Mise à jour : 01/01/2022

Bienvenue sur le site internet www.openforma.fr  (le « Site ») propriété de la société OPEN FORMA, société par actions simplifiée au capital social de 10,000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 934 320 et dont le siège social est situé 49 av d’Iéna 75116 Paris.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des Services qu’il propose, OPEN FORMA, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

OPEN FORMA est une société engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique (la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment nous, OPEN FORMA collectons, utilisons et communiquons les données personnelles que vous nous fournissez via le Site et les Services proposés.

Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

Les termes assortis d’une majuscule dans la Politique sont définis dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Cette Politique est distincte de notre politique cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique cookies.

La Société peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

• Données fournies par les Utilisateurs (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d’informations et/ou dans le cadre de conseils apportés par la Société).

• Données recueillies dans le cadre de l’inscription aux formations et de la création du compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société.

• Données issues de la relation commerciale.

• Données rendues publiques par les Utilisateurs (exemple : avis de satisfaction ; notation des modules de formation).

• Données relatives aux contenus et publicités en ligne de la Société (exemple : interaction des Utilisateurs avec ces contenus et/ou publicités).

• Données issues de la navigation des Utilisateurs sur le site internet de la Société (exemple : adresse IP).

Dans ce cadre, le type de Données que la Société est amenée à traiter, en tout ou partie, est le suivant :

• Identité : nom, prénom, genre, date de naissance, département et code postal de l’adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiant interne à la Société permettant l’identification des Utilisateurs.

• Informations professionnelles : statut professionnel, nom et taille de l’entreprise, secteur d’activité, dernier diplôme obtenu.

• Informations relatives à la commande et au paiement : numéro de la transaction, montant de l’achat, moyen de paiement, adresse de facturation.

• Informations relatives à l’utilisation du site internet de la Société : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte personnel, date et heure de connexion à la plateforme de cours.

• Informations relatives aux contenus et publicités : interactions avec les contenus et publicités en ligne de la Société, données relevant des cookies.

En cas de non-fourniture de Données obligatoires, la Société pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.

Par exemple, la Société pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d’inscription, de création de compte et/ou de paiement des formations, ou encore d’assurer le suivi et l’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs formations.

La Société collecte et traite les Données aux fins suivantes :

• Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs et conseils apportés s’agissant des formations proposées, de l’adéquation de celles-ci avec leurs profil et projet professionnel ou encore des modes de financement envisageables.

• Traitement des demandes d’inscription des Utilisateurs aux formations.

• Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société.

• Traitement du paiement des formations (hors inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation).

• Traitement de la relation commerciale.

• Opérations de sécurité électronique du site internet (enregistrement des identifiants et informations d’accès).

• Opérations de communication : communication avec les Utilisateurs par tous moyens (notamment par email, appel, SMS), telles que des newsletters, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière.

• Enquêtes de satisfaction. 

• Procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) ou actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.

La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

Fondement légal	Traitement
Consentement de l’Utilisateur  (Article 6.1.a du RGPD)	Opérations de communication auprès des prospects.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD)	– Traitement des demandes d’inscription des Utilisateurs.   – Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société.   – Traitement du paiement des formations.   – Traitement de la relation commerciale.
Respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)	Procédures judiciaires / Actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes.
Intérêt légitime de la Société (Article 6.1.f du RGPD)	– Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs.   – Opérations de sécurité électronique du site internet.   – Enquêtes de satisfaction.

 

• OPEN FORMA et son personnel autorisé, ainsi que les entités de son groupe et leurs personnels autorisés ;
• les prestataires et sous-traitants OPEN FORMA (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les conseils, etc.) pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques ;
• si vous y avez consenti, les Professionnels externes à OPEN FORMA avec lesquels nous travaillons.

Ces tiers pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées communiquées pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, ils sont tenus d’agir en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection de données personnelles, étant précisé qu’ils sont chacun soumis à des obligations strictes de protection des données personnelles et de confidentialité.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront faire l’objet d’une communication à des autorités administratives ou judiciaires en cas de demande expresse et motivée de leur part.

Le cas échéant, OPEN FORMA pourra partager vos données personnelles, au besoin sous forme pseudonymisée ou agrégée, avec d’autres tiers, notamment dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de la société, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération concernée et conformément à son obligation de confidentialité.

• Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

• Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des sociétés situées hors de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

  Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, la société tierce concernée s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@openforma.fr

  Par ailleurs, dans le cas d’un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, les sociétés tierces concernées sont tenues de mettre en place des mesures organisationnelles, procédurales, techniques rigoureuses et appropriées, afin de garantir la la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
  

• Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

  Ainsi, vos données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et, au-delà, pendant trois (3) ans pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans pour les données conservées à des fins comptables.

• OPEN FORMA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données personnelles et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

  OPEN FORMA garantit par ailleurs que les membres de son personnel et que toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes applicables en la matière et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

  En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable.

• Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, vous pouvez en demander la limitation. Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement, vous avez également le droit de le retirer (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

  Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en vous adressant à notre service client :

  • par courrier postal : OPEN FORMA SAS, 49 AV D’IENA 75116 PARIS. Si vous adressez votre demande par courrier OPEN FORMA pourra vous faire parvenir sa réponse ;
  • en contactant notre service client à l’adresse email suivante : info@openforma.fr 

  En cas de doute sur votre identité, OPEN FORMA pourra vous demander de fournir la photocopie d’un titre d’identité.

  Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

  Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner, à tout moment, aux newsletters et offres promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous les emails que nous vous adressons ou en contactant le service client selon les modalités précisées ci-dessus.

  A tout moment, vous pouvez également demander à vous désinscrire du Site afin de ne plus être contacté par OPEN FORMA et, si vous y avez consenti par les Professionnels externes à OPEN FORMA en renseignant votre adresse email dans le champ ci-après :

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  Enfin, au besoin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Nous mettons régulièrement à jour la Politique, notamment en fonction des évolutions légales et règlementaires en matière de protection des données personnelles. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.