Si vous évoluez dans le domaine des assurances, vous avez très certainement entendu parler de la DDA. La DDA, ou Directive sur la Distribution d’Assurance est une directive européenne publiée en 2016 qui a pour objectif d’uniformiser les standards de distribution des produits d’assurance et assure une plus grande protection du consommateur.
Autrement dit, cette directive vise à empêcher la recherche d’intérêt de la part du distributeur. Elle privilégie ainsi le conseil du client, en fonction de ses besoins.
Mais concrètement, qu’apporte cette formation aux acteurs du monde de l’assurance ? Pourquoi est-il obligatoire de la réaliser ? Et surtout comment s’y prendre ? Openforma vous explique tout.
Qu’est-ce que la DDA ?
La DDA est une directive européenne qui uniformise les standards de distribution des produits d’assurance et assure une plus grande protection du consommateur. Avec cette directive, l’Union européenne souhaite privilégier l’intérêt du client face aux distributeurs d’assurances.
Qu’a changé la DDA en 2019 ?
La directive Distribution en Assurance (DDA) résulte d’un accord politique entre le Parlement et le Conseil, intervenu à Bruxelles le 30 juin 2015. Elle modifie la Directive IMD1 de 2002.
Elle vient présenter de nouvelles obligations aux distributeurs et aux créateurs de produits d’assurance. Ils doivent par exemple veiller à la formation de leurs collaborateurs qui proposent ou aident à conclure des contrats d’assurance, organisent ou animent un réseau de distributeurs. Chez les intermédiaires, les dirigeants sont soumis à la même obligation.
En quoi consiste la formation DDA ?
L’arrêté du 26 septembre 2018 définit le programme de la formation continue exigée par la DDA. Celui-ci s’articule autour de quatre axes :
- les compétences professionnelles générales (activité et environnement de la distribution d’assurances, mesures de prévention et de conformité, etc.)
- les compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués (assurances de personnes en prévoyance, santé, retraite, assurance dommages aux biens et responsabilités… )
- les compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution (règles applicables à la vente à distance par exemple)
- les compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
Cette formation permet aux professionnels de disposer d’un socle de connaissances précis et de le mettre régulièrement à jour. Ils peuvent ainsi apporter une information la plus complète et adaptée possible à chaque consommateur souhaitant souscrire un contrat d’assurance.
3 points à retenir sur la formation DDA
Il est à noter que :
- L’obligation de formation doit durer au moins 15 heures par an
- Elle peut être mise en place par les organismes de formation
- La formation peut être assurée en e-learning ou en présentiel
Pourquoi la formation DDA est obligatoire et pour qui ?
Depuis le 23 février 2019, la DDA impose la formation des professionnels de la distribution d’assurances en contact avec des clients. La DDA a pour objectif d’uniformiser la réglementation de la distribution des produits d’assurance et de mieux protéger le consommateur.
Qui est concerné par la formation DDA ?
La DDA concerne évidemment tous les professionnels de l’assurance tels que
- – les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, mandataires d’assurance, mandataires d’intermédiaires)
- – les salariés des entreprises d’assurance (agence d’assurance, banque)
- – les dirigeants des intermédiaires.
À noter que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire ne sont pas expressément visés par l’obligation de formation. Pour autant, l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, recommande que les mandataires à titre accessoire suivent la formation afin d’être à jour de la réglementation des produits qu’ils conseillent à leurs clients.
Comment se former à la DDA ?
Il est possible de se former à la DDA en interne, au sein de votre entreprise, ou bien de passer par un organisme de formation externe spécialisé.
Dans un cas comme dans l’autre, l’ACPR effectue des contrôles, il est donc nécessaire de s’assurer que les formations répondent bien aux exigences réglementaires. De plus, le choix des modules doit être adapté en fonction des besoins de chaque collaborateur. Ainsi, les formations doivent prendre en compte 3 critères :
- les missions
- le type de produits d’assurance vendu
- les modes de distribution
Formation en présentiel ou e-learning ?
Toutes les modalités de formation DDA sont fixées par le Code des assurances, article R.512-13-1. Celui-ci indique que la formation peut être réalisée en une seule fois ou en plusieurs blocs espacés dans le temps.
De plus, il est possible de suivre la formation en présentiel ou en e-learning, selon les envies et les possibilités de chacun. Il existe aussi une combinaison des deux options avec le blended learning, qui vise à proposer un parcours sur-mesure alliant e-learning et présentiel. Cela permet de bénéficier de la flexibilité du distanciel ainsi que de l’encadrement de l’enseignement en présentiel.
Conclusion
La formation DDA est loin d’être une option pour les professionnels de l’assurance. Depuis l’émission de la directive en 2018, ceux-ci doivent respecter un engagement strict et suivre les 15 heures de formation annuelle.
L’objectif derrière est avant tout de protéger le client, mais aussi d’uniformiser les standards de distribution des produits d’assurance.
Si l’ACPR assure un contrôle strict à ce niveau, les moyens de réalisation de la formation restent relativement libres. Renseignez-vous dès aujourd’hui les différents moyens de vous former à la DDA.
Si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec nos conseillers Open Forma.